Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de :

  • Prestations de rénovation et de remise en état proposées par Studio KD.

  • Produits de la marque The Minimalist Home (TMH) vendus via le site ou dans le cadre d’un devis.

Elles encadrent la relation contractuelle entre Studio KD et tout client, professionnel ou particulier.

La validation d’un devis ou d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations légales

Studio KD

SASU au capital de 3 000 €

149 Av. du Maine, 75014 Paris

SIRET : 990 961 179 00019

TVA : FR01990961179

Directrice de publication : Lucie Khelif Duhamel

Téléphone : 07 68 10 43 04

E-mail : contact@studiokd.fr

3. Prestations de rénovation

3.1 Nature des services

Studio KD réalise des interventions de rénovation intérieure, notamment :

  • Peinture murs, plafonds, boiseries

  • Pose et rénovation de sols (PVC, parquet, carrelage…)

  • Enduits, lissages, réparations

  • Remises en état (fin de location, rafraîchissement, dégâts du quotidien)

  • Installation légère : pièces d’eau, kitchenette, petits aménagements

  • Autres interventions mentionnées au devis

3.2 Devis

  • Le devis est gratuit.

  • Il est valable 30 jours sauf mention contraire.

  • Le devis signé, ou validé par écrit/email, vaut acceptation du contrat.

3.3 Modalités d’intervention

Studio KD :

  • travaille dans le respect des lieux occupés ;

  • limite les nuisances et veille à la propreté du chantier ;

  • planifie les interventions en tenant compte des contraintes d’activité du client.

Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier selon les imprévus (accès bloqué, météo, sinistre, décisions de copropriété, etc.).

3.4 Réception du chantier

La fin des travaux donne lieu à :

  • une réception (orale ou écrite),

  • la possibilité d’émettre des réserves,

  • la réalisation d’une levée de réserves dans des délais raisonnables.

4. Vente de produits TMH

4.1 Produits concernés

Studio KD commercialise certains produits de la marque The Minimalist Home :

objets pour la maison, accessoires décoratifs et produits d’organisation.

4.2 Disponibilité

Les offres produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.3 Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors ou TTC selon le cas.

Studio KD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4.4 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

La commande est ferme dès validation et paiement.

4.5 Livraison

  • Retrait possible si mentionné.

  • Livraison via transporteur ou Colissimo.

  • Les délais de livraison sont indicatifs.

4.6 Transfert de propriété

La propriété est transférée à la livraison.

Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

4.7 Droit de rétractation

Conformément au droit français :

  • rétractation sous 14 jours pour les produits ;

  • le client renvoie le produit à ses frais ;

  • les produits utilisés, ouverts, abîmés ou personnalisés ne sont pas repris.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Prestations de rénovation

  • Acompte : 40 % à la validation du devis.

  • Solde : à la réception du chantier.

  • Les travaux supplémentaires non inclus dans le devis feront l’objet d’un avenant.

5.2 Produits

Paiement comptant au moment de la commande.

5.3 Retard de paiement

  • Pénalités légales de retard dues dès le lendemain de l’échéance.

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 C. commerce).

6. Garanties

6.1 Prestations

Studio KD applique :

  • la garantie de parfait achèvement (1 an),

  • la garantie biennale lorsque applicable.

Sont exclus :

  • usure normale,

  • défaut d’entretien,

  • dégradations causées par le client ou des tiers.

6.2 Produits TMH

Studio KD applique :

  • la garantie légale de conformité (2 ans) pour les particuliers ;

  • la garantie légale contre les vices cachés.

7. Responsabilité

Studio KD ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités imputables à :

  • un sinistre,

  • des aléas techniques,

  • la copropriété,

  • un défaut d’accès,

  • la force majeure.

8. Réclamations et SAV

Toute demande doit être adressée à :

📧 contact@studiokd.fr

Les réclamations doivent être formulées dans un délai raisonnable après constatation du problème.

KD Solutions s’engage à proposer une solution adaptée dans la mesure du possible.

9. Données personnelles (RGPD)

Studio KD collecte uniquement les données nécessaires à :

  • l’établissement des devis,

  • la gestion des chantiers,

  • la facturation,

  • la relation client.

Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition.

Contact RGPD : contact@studiokd.fr

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, contenus TMH) sont la propriété exclusive de Studio KD ou TMH.

Toute reproduction est interdite.

11. Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

  • tentative de résolution amiable ;

  • tribunal compétent : Tribunal de Paris.